....Conditions générales de vente..Terms & Conditions of Sale....

 

....Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site internet de la Société San Blas Lingerie SAS (ci-après le « Site »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site, le Client (tel que défini ci-après) devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance au moment de l’enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance. La nullité éventuelle d’une des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble; seule la clause nulle étant réputée non écrite perd son effet.

  1. Objet

    Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société San Blas Lingerie Sas, 115, rue Saint Dominique, 75007- Paris, immatriculée au registre du Commerce de Paris, sous le numéro R.C.S. 814 628 244 (ci-après la « Société ») et de ses clients, personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après le ou les « Client(s) », dans le cadre de la vente des produits figurant sur le catalogue de la Société et commercialisés notamment sous la marque Ruban Noir.

    Toute vente effectuée par la Société  implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

    La Société mettra tous les moyens en œuvre afin d’assurer un accès au Site 24H/24, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site.
     

  2. Présentation des produits

    Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique» du Site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le Site de la Société sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété industrielle. 
     

  3. Disponibilité des produits

    Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

    En cas de passation de la commande, la disponibilité du produit commandé est confirmée par la Société.

    En cas d’indisponibilité d’un produit dû à une variation du stock, la Société en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui indiquera, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client pourra, soit confirmer la commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

    Les frais de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de la commande. Les frais de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.
     

  4. Prix des produits

    La rubrique « Boutique » du Site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le Client et les frais de livraison apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client.

    En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne et les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils sont à la charge du Client et relève de sa responsabilité, tant pour les déclarations que des paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

    La Société se réserve  le droit de modifier ses prix à tout moment notamment en cas de changement de taxes applicables aux ventes, tel que le taux de TVA. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
     

  5. Commande

    Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et notamment les informations nécessaires à son identification :
    - Adresse électronique valide
    - Données nominatives nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

    Le Client qui souhaite passer une commande sélectionne le ou les produits de son choix en cliquant « Add to cart» et « taille ».

    Le Client valide ensuite sa commande lorsqu’il active le lien « Check out» et «Order Summary » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

    La Société confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

    La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

    Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par la Société dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
     

  6. Modalités de paiement

    Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, à la commande pour la totalité du montant de la commande.

    La commande n’est prise en compte qu’après la saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme. Ce paiement doit faire l’objet d’une validation définitive par le GIE carte bancaire, avant confirmation de la commande.

    Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société.
     

  7. Délai de rétractation

    Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

    Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit notifier par écrit à la Société sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

    En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et après vérification des produits retournés et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. La Société pourra différer le remboursement jusqu’à réception des produits par la Société. La Société remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

    Le Client renvoie les produits commandés dans les trente jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

    Les articles retournés incomplets, utilisés, abimés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés par la Société.
     

  8. Livraison

    Le délai de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France Métropolitaine, au jour du paiement plus huit jours et pour les autres destinations, au jour du paiement plus un mois.

    Les colis sont livrés conformément aux indications de la rubrique « shipping »

    Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Toute anomalie (produit défectueux, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produit cassé, …) devra être impérativement notifiée au Service Client de la Société par courrier électronique dans les 3 jours suivant la livraison.
     

  9. Garantie

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants de Code de la Consommation ainsi que la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

    Au titre de ces garanties, la Société s’engage au choix du Client à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sous réserve de disponibilité.

    Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, non utilisés, complets et dans leur état et emballage d’origine.
     

  10. Relations clients

    Pour toute information, question, réclamation ou litige, le Client peut s’adresser au Service Client de la Société. Le Service Client peut être joint :

    Par Courrier :
    San Blas Lingerie Sas
    115, rue Saint Dominique
    75007-Paris

    Par Email :
    service-client@rubannoir.paris
     

  11. Médiation

    Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation des litiges à la consommation proposé par la Société San Blas Lingerie Sas.

    Le médiateur proposé est [en cours].

    Ce dispositif de médiation peut être joint par :

    - Email : [en cours]

    - Par voie postale : [en cours]

    Conformément à l’article L 152-2 du Code de la Consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service Client de la Société San Blas Lingerie Sas, par une réclamation portée par courrier postal ou courrier électronique.
     

  12. Propriété intellectuelle

    L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

    En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que images , graphiques, photographies, vidéos , écrits, animations, programme , charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel et autre technologie, mais encore marque, dessins, modèles, logos, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Société ou éventuellement de ses fournisseurs ou partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence ni aucun droit que celui de consulter le Site.

    Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de poursuites, notamment en contrefaçon.
     

  13. Responsabilité

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation.

    Le Client est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
     

  14. Données nominatives

    En passant sa commande, le Client fournit des données nominatives qui sont enregistrées par la Société. Elles seront utilisées :

    - Pour le traitement de la commande
    - Afin de lui donner des informations sur les actualités de la Société et éventuellement l’envoi de Newsletter
    - De lui proposer des offres commerciales.

    Le Client peut demander accès à ses données nominatives, en demander des modifications ou la suppression.
     

  15. Force majeure

    La responsabilité de la Société ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure d’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
     

  16. Tribunal compétent

    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

    La Société s’efforcera toujours de régler les éventuels litiges à l’amiable, avec le Service Clients.

    A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.
     

  17. Modification des Conditions Générales de Vente
     

    La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne ; elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

..These General Terms and Conditions of Sale govern the sale of products offered on the San Blas Lingerie SAS Website (hereinafter the "Website"). They are accessible at any time on the Website. The Customer (as defined below) must declare having read them and understood them at the time of registering any order.

Consequently, the act of placing an order implies full and unreserved adherence by the Customer to these General Terms and Conditions of Sale.

French practices and laws in force regarding distance selling apply in default of any of the conditions. The possible cancellation of one of the clauses of the General Terms and Conditions of Sale shall not invalidate the General Terms and Conditions of Sale as a whole; only the cancelled clause shall be deemed not written and shall lose its effect.

  1. Subject

    The general conditions of sale described below detail the rights and obligations of San Blas Lingerie Sas, 115, rue Saint Dominique, 75007- Paris, registered in the Paris Trade Register under the number R. C. S. 814,628,244 (hereinafter the "Company") and its customers, natural persons who are not merchants and over 18 years of age, exclusively (hereinafter the "Customer (s)", in connection with the sale of products appearing in the Company's catalogue and marketed under the brand name Ruban noir. Any sale made by the Company implies the unconditional acceptance by the Customer of these terms and conditions of sale. The Company will make every effort to ensure access to the Site 24/24, but cannot be held responsible for any problem, malfunction of the Site that would prevent access to the Site.
     

  2. Product Overview

    The characteristics of the products offered for sale are presented in the "Shop" section of the Site. The photographs do not enter the contractual field. The directors of the Company cannot be held liable if errors are made. All the texts and images presented on the Company's Website are reserved for the whole world under copyright and industrial property rights.
     

  3. Availability of products

    The products are intended for sale and will be delivered within the limit of available stocks. Only the products appearing on the Site on the day of its consultation by the Customer are offered for sale.

    On placing the order, the availability of the ordered product will be confirmed by the Company.

    In case of unavailability of a product due to a change in the stock, the Company will inform the Customer as soon as possible by email and will indicate, if applicable, the estimated waiting time for the delivery of the product. In accordance with the provisions of the Consumer Code, the Customer may either confirm the order or request the refund of the product at the invoice price.

    Delivery costs will be refunded to the Customer if the latter confirms the cancellation of the entire order. Delivery charges will be borne by the Customer if the latter confirms the delivery of one or more available products that are part of the same order.
     

  4. Product Pricing

    The "Shop" section of the Site will indicate prices in euros, all taxes included, excluding shipping costs. The amount of VAT will be specified when the Customer selects a product and delivery charges appear on the screen at the end of the Customer's selection of the various products.

    In the event of an order to a country other than Metropolitan France, the Customer will be the importer of the product(s) concerned. For all products shipped outside the European Union and the French Overseas Departments and Territories, the price will be calculated without tax automatically. Customs duties, other local taxes, import duties or state taxes will be potentially payable. These rights and sums are not within the purview of the Company. They are the responsibility of the Customer and who has the responsibility of both the declarations and payments to the competent authorities and bodies of the country concerned.

    The Company reserves the right to modify its prices at any time, particularly in the event of a change in taxes applicable to sales, such as the VAT rate. The ordered products will be invoiced at the price in effect when the order is registered.
     

  5. Ordering

    In order to place an order, the Customer must fill out a registration form and in particular enter the information necessary for identification:
    - Valid email address
    - Personal data required to process invoices and deliver orders.


    A Customer who wishes to place an order will select the product(s) of choice by clicking "Add to cart" and "size".
    The Customer then validates the order by opening the "Checkout" and "Order Summary" link having accepted the present general conditions of sale. Prior to this validation, it is automatically recommended that the Customer check each element of the order; to correct any errors.

    The Company confirms the order by email; this information includes all the elements of the order and the cancellation right of the customer.

    The Company reserves the right to cancel or refuse any order from a Customer with whom there is a dispute over the payment of a previous order or which would present any form of risk.

    The data recorded by the Company constitutes proof of the nature, content and date of the order. These are archived by the Company under legal conditions and deadlines; the Customer can access this archiving by contacting the Customer Relations department.
     

  6. Means of payment

    Payment orders are to be made exclusively online by credit card, the order for the full amount of the order.

    The order is only taken into effect after entering the credit card number, expiry date and cryptogram number. This payment must be validated by the GIE credit card before confirming the order.

    The products remain the property of the Company until full receipt of the price by the Company.
     

  7. Cancellation period

    The Customer has a period of fourteen clear days, from the receipt of the products, to exercise their cancellation right without having to make justifications or to pay penalties, with the exception, if necessary of return costs. If the fourteen day period expires on a Saturday, Sunday or public holiday, this is extended until the next business day.

    To exercise the cancellation right, the Customer must notify the Company in writing of his or her decision to withdraw by means of an unambiguous declaration.

    In case of exercise of the cancellation right, the Company shall reimburse the Customer for all amounts paid, as soon as possible and after verification of returned products and at the latest within fourteen days of the date on which this right has been exercised. The Company may defer reimbursement until receipt of the products by the Company. The Company will reimburse the Client using the same means of reimbursement as used for the initial transaction.

    The Customer will return the products ordered within thirty days following the communication of his decision to cancel.
    Items returned incomplete, used, damaged, damaged or soiled by the Customer will not be accepted or reimbursed by the Company.
     

  8. Delivery

    The delivery time varies according to the address. This is fixed for an address in mainland France, the day of payment plus eight days and for other destinations, the day of payment plus one month.

    The packages will be delivered according to the indications under the heading "shipping".

    The Customer must check the condition of the delivered Products. Any anomaly (defective product, missing product compared to the order form, damaged or open package, broken product...) must be notified to the Customer Service of the Company by email within 3 days of delivery.
     

  9. Warranty

    The products offered by the seller are in conformity with current French legislation. All products benefit from the legal regime of the guarantee of conformity provided for in articles L211-4 and following of the Consumer Code as well as the guarantee of latent defects of articles 1641 and following of the Civil Code.

    Under these guarantees, the Company undertakes at the Customer's option to reimburse or exchange defective products or products that do not correspond to the Customer's order, subject to availability.

    Products covered by warranties must be returned new, unused, complete and in their original condition and packaging.
     

  10. Customer relations

    For any information, question, complaint or dispute, the Customer may contact the Customer Service of the Company. Customer Service can be reached:

    By ail:
    San Blas Lingerie Sas
    115, rue Saint Dominique
    75007-Paris

    By Email: 
    service-client@rubannoir.paris
     

  11. Mediation

    In accordance with the provisions of the Consumer Code concerning "the process of mediation of consumer disputes", the buyer has the right to make use of the consumer dispute mediation service offered by San Blas Lingerie Sas free of charge.

    The proposed mediator is [].

    This mediation service can be reached by:
    -     E-mail : []
    -     by mail : []

    In accordance with article L 152-2 of the Consumer Code, one of the prerequisites for the mediator to examine the dispute is the following: the consumer must justify having tried to resolve his dispute directly with the Customer Service of San Blas Lingerie Sas, by a complaint made by post or e-mail.
     

  12. Intellectual property

    The use of the Site is reserved for strictly personal use.

    In accordance with the laws governing intellectual property, this Site and all the elements that make it up, such as images, graphics, photographs, videos, writings, animations, program, graphic charts, database utilities, software and other technology, but also trademarks, designs, models, logos, etc. found in this Site and their compilation are the exclusive property of the Company or its suppliers or partners, who do not grant any license or any other rights.

    Any total or partial reproduction is strictly prohibited and liable to prosecution, including for counterfeiting.
     

  13. Responsibility

    The products offered by the seller are in conformity with current French legislation. The seller cannot be held liable for non-compliance with the legislation of the country where the product is delivered. The Customer must check with the local authorities to verify the import arrangements.

    The Customer is responsible for his computer equipment as well as his access to the internet.
     

  14. Background information

    By placing an order, the Customer provides personal data that are registered by the Company. This will be used:
    - To process the order
    - To give information on Company news and the possible sending of the Newsletter,
    - To make commercial offers.

    The Customer may request access to his personal data, request changes or deletion.
     

  15. Force majeure

    The Company's liability may not be enforced if the non-performance or delay in the performance of one of its obligations described in these general conditions of sale results from a case of force majeure. As such, force majeure refers to any external, unforeseeable or unstoppable event in the sense of article 1148 of the French Civil Code.
     

  16. Court of competent jurisdiction

    Any dispute relating to the interpretation and enforcement of these terms and conditions is governed by French law.

    The Company will always endeavour to settle any disputes amicably with Customer Service.

    Failing amicable resolution, the dispute will be brought before the Commercial Court of Paris.
     

  17. Modification of the General Conditions of Sale
     

    The Company reserves the right to adapt or modify at any time, these terms and conditions of sale. The new general conditions of sale shall, where appropriate, be notified to the customer by online modification and shall only apply to sales made following the amendment.

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